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Comité Technique, le 23 septembre 2013
Le Comité Technique de la DRFiP de Lorraine et de la Moselle se réunira à METZ – Avenue Foch, le 23 septembre 2013 de 9H à 13H.
L’ordre du jour est le suivant :
1. Approbation des PV des CTL des 23 mai et 24 juin 2013
2. Fusion des trésoreries de Château-Salins et Delme, et transfert du recouvrement de l’impôt au SIP-SIE de Château-Salins
3. Bilan de la campagne IR 2013
4. Questions diverses
Article publié le 18 septembre 2013.
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