|
vous êtes ici : accueil > Actualités > Générale
- Jugement TA Strasbourg (PDF - 232.8 kio)
Amnéville : nouvelle condamnation de la Mairie
Le Tribunal Administratif de Strasbourg, par ordonnance de référé du 13 août, a condamné la Mairie d’Amnéville à verser à Messieurs BARLE et CACITTI la somme de 8 200 € chacun pour liquidation d’astreinte.
En effet le 11 mai, ce même tribunal avait condamné la Mairie d’Amnéville à réintégrer les 2 agents dans les 8 jours sous 100 € d’astreinte par jour de retard passé ce délai.
La Mairie ne s’étant pas exécutée et n’ayant aucune circonstance à justifier cette omission, le Tribunal a décidé de liquider l’astreinte de 100 € par jour du 20 mai au 10 août soit 8 200 € par agent assortie de 1 000 € d’article L 761-1 du code de justice administrative.
La CGT se félicite de cette décision et exige que la Maire d’Amnéville réintègre immédiatement les 2 agents concernés dans leur poste respectif.
Ci dessous, le jugement du 13 août du T.A.
Article publié le 19 août 2010.