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- Motion "projet de loi mobilité" (PDF - 14 kio)
- Motion "dialogue social et CAP (PDF - 21.2 kio)
- Compte rendu et tableaux des mutations (PDF - 14.8 kio)
CAP Locale B du 2 juillet et CAP Locale C du 3 juillet
Les CAP Locales B et C qui se sont déroulées les 2 et 3 juillet (pourquoi faire simple quand ont peu faire compliqué) ont été l’occasion pour la CGT :
– d’affirmer son opposition au "projet de loi de mobilité",
– de récuser a directive de M.PARINI, « Conditions d’exercice du droit à l’information des organisations syndicales au plan local ».Ce projet prévoyait initialement d’octroyer aux organisations syndicales des deux filières de la DGFiP, des droits différents selon qu’elles seraient ou non fusionnées, notamment celui de s’adresser à l’ensemble des agents de la DGFiP,
– de dénoncer également la tenue de CAP Centrales qui se déroulent fin juin et reculent mécaniquement les CAP Locales en juillet avec toutes les difficultés que cela engendre en terme de disponibilité des élus(es) en CAP Locales.
Vous trouverez ci dessous le compte rendu complet des 2 CAP Locales avec les tableaux d’affectation dans le département et les motions lues par la CGT.
Article publié le 3 juillet 2009.