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- Le Compte rendu complet et les tableaux de mutations (PDF - 160.6 kio)
CAP Locales du 24 février : c’était "cause toujours tu m’intéresses"
Le 24 février 2009 se sont tenues les commissions administratives paritaires locales avec pour ordre du jour les mutations et réintégrations des personnels de catégories B et C.
Le contexte social général tant en métropole qu’en Guadeloupe et en Martinique se dégrade, et dans les CAP le ton monte et se durcit.
La CGT a déposé en début de séance une motion (en annexe) à l’issue de laquelle, elle a demandé aux membres de la commission de respecter une minute de silence en mémoire de notre collègue Jacques Binot également militant du syndicat des Impôts, tué en Guadeloupe le 18 février dernier.
A l’issue d’une CAPL de presque 3h pour les agents de catégorie C, la CGT choisit de vous proposer une analyse complète de son déroulement et de ne pas diffuser ces informations dans la précipitation.
Nous ne faisons pas de pronostics sur les mouvements à venir et non encore avalisés par la CAPL.
Selon la CGT, les 6 arrivées dans le département de la Moselle sans aucun départ créaient de bonnes conditions pour un mouvement d’ampleur. Il était possible de donner satisfaction à plusieurs des 26 demandes de mutation.
Malheureusement, cela n’a pas été le cas. En effet, hormis l’affectation de 6 agents arrivants, seules 2 demandes ont abouti.
Et pourtant, vos élus (es) CGT ont fait d’autres propositions réalisables permettant d’une part, un plus grand nombre de mouvements, et d’autre part une meilleure prise en compte des situations individuelles.
La Direction est restée sourde aux propositions de mouvements des organisations syndicales et notamment de la CGT en catégorie C, même dans des cas d’urgence ou présentant un risque de refus.
Aucune proposition des élus du personnel n’a recueilli l’assentiment de la Direction.
Cette dernière a refusé le droit élémentaire de faire voter la CAPL sur les propositions de la CGT entre autres.
Quid du dialogue social ?
Nos élus en catégorie B ont ainsi dénoncé un départ non remplacé au service liaison rémunération de la Trésorerie Générale, entraînant un déficit de – 0.8 agents.
Une fois de plus, les agents font les frais des suppressions d’emplois mises en œuvre dans le département par la Direction, créant ainsi des conditions de travail de plus en plus difficiles dans les postes et services et en particulier dans les postes de cinq agents et moins.
La responsabilité de cette situation en incombe bien à la seule direction locale et la CGT ne rentrera pas dans le jeu de la gestion de la pénurie. C’est pour cela que nous continuerons à défendre les demandes de nos collègues en tenant compte exclusivement de leurs souhaits.
Au niveau local, la CGT a demandé à la Direction de rétablir un troisième mouvement de mutation par an pour une meilleure prise en compte des possibilités liées aux nominations par liste d’aptitude et aux départs en retraite.
Malgré l’arrivée de 10 agents, le département reste toujours en fort déficit après le passage de l’ORE 2008 mis en place en 2009.
La CGT dénonce la politique actuelle de suppressions d’emplois qui ne permet plus d’exercer dans de bonnes conditions nos missions sur tout le territoire.
Article publié le 26 février 2009.