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2 - En détail
Instaurés par le décret N°82-453 du 28 mai 1982 les CHS sont à la base de la politique d’hygiène et de sécurité et de la médecine de prévention dans les services de’ l’Etat. Il sont interdirectionnels et regroupent toutes les administrations de notre ministère pour le département. (Douanes, Impôts, Trésor, Concurrence, Industrie).
Ils veillent au respect de la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de prévention médicale, en agissant en prévention des risques.
Afin d’améliorer l’hygiène et la sécurité des formations sont proposées aux agents.
Ils se réunissent au moins trois fois par an et examinent à cette occasion les remarques des Cahiers Hygiène et Sécurité.
Ils disposent de moyens financiers propres pour finaliser des actions.
Ils sont composés de membres de l’administration, de représentants du personnel, du médecin de prévention et de l’inspecteur hygiène et sécurité qui siège avec voix consultative. Les Agents Chargés de la Mise en Oeuvre (ACMO) sont invités à sièger.Des experts peuvent également être convoqués.
ORIENTATIONS 2002-2003
Evolution des risques et leur appréhension par les acteurs de l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale.
Visite sur des sites pour évaluer les risques et déterminer les actions à mener. (Douane de St-Avold sise sur un site type SEVESO).
Formation des responsables ACMO et SYNDIQUES.
1) SECURITE :
- Prévention des risques routiers : stages de conduite pour les agents utilisant un véhicules dans le cadre de leurs fonctions.
- Meilleur accueil des personnes handicapées.
- Sécurité sur site d’archivage.
- Problèmes d’ascenseurs.
2) MEDECINE DE PREVENTION :
- Action de sensibilisation ou d’information qui relèvent de la santé au travail (tabac, accueil des personnels, risques routiers).
3) ERGONOMIE :
- Eclairage des locaux de travail.
- Travail sur écran.
ROLE DES ACTEURS DE L’HYGIENE ET SECURITE DANS L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ARTT
Bien que l’application de l’ARTT soit du domaine du CTPL, le CHS peut être conduit à débattre de ce dossier.
a) rôle d’observateur :
Médecin de prévention : dispositif spécifique de suivi de la mise en oeuvre de l’ARTT.
Faire ressortir les incidences de la nouvelle organisation du travail sur les conditions de travail des agents.
De même les Inspecteurs Hygiène et Sécurité (IHS) pourront comparer les incidences des conditions de travail sur la santé des différentes formes d’ARTT.
Au cours de leurs visites les IHS devront être attentifs aux postes qui présentent un fort mouvement de personnels, à faible effectifs ou à effectifs spécialisés, ou encore aux services à forte croissance.
b) rôle de conseiller :
Le médecin de prévention, les IHS et l’ergonome peuvent donner des conseils concernant l’aménagement de l’ARTT pour éviter une désorganisation des conditions de travail préjudiciables à la santé des agents et contraire à des modalités rationnelles d’organisation des tâches.
- rythme de travail compatible avec les besoins du service
- ne pas négliger les périodes de repos
- rechercher une stabilité des horaires
- éviter une trop grande amplitude de travail.
CONCRETEMENT POUR LE TRESOR
Pose de digicode pour la sécurité
Incendie formation à l’utilisation d’extincteurs et alarmes
Mise en conformité électrique
Eclairage
Fourniture de sièges ergonomiques
Fourniture de repose-pieds
Fourniture de vêtements de protection et de diables.
Article publié le 7 février 2006.