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- Compte rendu CHSCT 17 juin 2015 (PDF - 74.4 kio)
COMPTE-RENDU DU CHSCT MOSELLE DU 17/06/2015
PRESENTATION DU VOLET IMMOBILIER DU PAP 2015 DE LA DIRCOFI A METZ
A la demande des organisations syndicales, ce point a été ajourné. De par sa nature interrégionale la DIRCOFI dépend d’une part du CHSCT 54 et d’autre part des CHSCT départementaux de l’inter-région, pour les services qui y sont implantés mais uniquement pour les aspects matériels. S’agissant du Plan Annuel de Prévention, son
examen est réalisé au CHSCT 54. Cependant, celui-ci a refusé, en 2015, de se prononcer sur les volets du PAP afférents aux services hors Meurthe-et-Moselle. Eu égard à l’importance des risques psychosociaux affectant les agents de la DIRCOFI à Metz (RPS totalement niés par la Direction) et en l’absence systématique de M. TOUZET, directeur de la Dircofi Est, au CHSCT 57, les O.S. ont refusé d’aborder ce point de l’ordre du jour.
CRÉATION DU SERVICE NATIONAL DOUANIER DE FISCALITÉ ROUTIÈRE (SNDFR)
L’abandon de l’écotaxe a conduit à la fermeture du Service de la Taxe Poids Lourds (STPL) implanté à Metz.
Afin de pérenniser une activité sur le site de Metz, la Direction des Douanes a décidé de créer le SNDFR qui aura en charge la taxe à l’essieu et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
Le projet présenté est loin de rassurer les organisations syndicales puisque avant transfert d’emplois, 176 agents effectuaient ces missions. Or, les effectifs actuellement affectés ne s’élèvent qu’à 112 avec une demande de la Direction d’implanter 130 emplois au total. On est loin des 176 agents nécessaires . Par ailleurs, l’installation de la Recette régionale dans le même bâtiment risque de révéler un manque de surfaces suffisantes.
Vote des OS : CGT : abstention ; Solidaires : ne prend pas part au vote ; FO et CFDT : pour
L’abstention de la CGT s’explique par le fait que si la CGT ne s’oppose pas à la création du service, elle estime que les effectifs nécessaires ne sont pas pourvus et que les conditions de travail des agents ne sont pas satisfaisantes. Les agents l’ex-STPL ont déjà suffisamment souffert. De meilleures conditions de travail doivent
leur être garanties. Il convient également de souligner que la création du SNDFR conduit a supprimer l’emploi de 176 agents sur le territoire national.
BILAN DE L’ACTION DE SOUTIEN AUX AGENTS DE L’EX-STPL
Un soutien psychologique des agents de l’ex-STPL, suivi individuel ou groupes de parole, avait été décidé et financé par le CHSCT. Il est décidé de poursuivre ce plan jusqu’au 31/12/2015 pour les agents qui en ressentent encore le besoin. La CGT a demandé que de nouveaux agents puissent être intégrés au plan de soutien.
INSTALLATION DU CENTRE STATISTIQUE DE METZ (INSEE) AVENUE MALRAUX
Suite au départ de la DIRECCTE pour la cité administrative mi-juin, une partie des services du CSM va être implantée rue André Malraux. Le déménagement aura lieu les 7, 8 et 9/9. Il convient de rappeler que ce déménagement n’est que temporaire puisque le CSM s’implantera définitivement Place du Roi Georges, début 2017. Les débats ont permis de soulever le problème de la portabilité de la dalle du bâtiment Malraux. Il semblerait que la dalle ne puisse pas accueillir les archives. La Direction du CSM s’engage à vérifier ce point quitte à modifier son projet, si nécessaire.
PRÉSENTATION DU DUERP-PAP DU CSM
Abstention unanime des OS, le DUERP-PAP du CSM faisant état d’une cotation des risques psychosociaux largement insuffisante.
PRÉSENTATION DU RAPPORT 2014 DE LA MÉDECINE DE PREVENTION
Désormais les visites médicales n’ont plus lieu qu’à METZ et SARREGUEMINES. Mme Leyendecker fait le constat que cela pose des difficultés à certains agents. Elle note également la baisse du nombre de visites médicales.
RAPPORTS DE VISITE DE L’INSPECTEUR SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (ISST)
Ont été examinés les rapports de visite des sites suivants :
– DRFIP : bâtiments Curel et Foch ;
– Pairie régionale ;
– Trésorerie d’Audun-Le-Tiche ;
– Trésorerie de Vigy ;
– Direction Inter-régionale des Douanes
BUDGET ET FICHES PROJETS
DRFIP projets acceptés :
– douches rue des Clercs pour les agents d’entretien
– équipements de sécurité incendie sur différents sites de la DRFIP. A ce sujet, M. Gautier précise que l’évacuation de la rue des Clercs est prévue y compris après la fermeture au public. Pour plus de facilité, une clé d’ouverture est ajoutée à celle déjà installée près de l’issue de secours.
– plaque de marche pour la trésorerie de Vigy.
– travaux d’éclairage au CFP de Château-Salins et au bâtiment Curel.
DRFIP projet refusé :
Abri à vélos pour la cour de la rue des Clercs. Cet abri permettrait de ne plus garer les vélos dans le garage, afin de le maintenir fermé. En effet, le garage sert également d’abri aux fumeurs lorsqu’il pleut, malgré l’interdiction pour des questions de sécurité. Le financement du projet par le CHSCT est refusé.
DOUANES projets acceptés :
– lampes frontales pour une brigade des Douanes. Le CHSCT accepte le financement du projet sous deux conditions : que le besoin soit signalé à la DG des Douanes et que l’équipement soit proposé à toutes les brigades de la région, après test concluant à la BSI de Metz.
– sécurisation des quais du bureau des douanes de Nancy.
– souris sans fil pour un agent.
– support de document.
– mise en conformité électrique de la DI des Douanes.
– douches pour la DI des Douanes.
– défibrillateur pour le SNDFR.
CSM projets acceptés :
– défibrillateur pour le site A. Malraux.
– siège adapté.
CSM projet refusé :
Siège pour déplacer les agents en cas de malaise (mesure inadéquate en termes de secourisme)
CALENDRIER
Prochain groupe de travail CHSCT : 21/09/2015
Prochaine séance plénière CHSCT : 29/09/2015
REPRÉSENTANTS CGT
Nathalie NASIENNIAK
Claude LAGRANGE
Catherine WILLAUME
Article publié le 15 juillet 2015.