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- Mutation B Filière Fiscale (PDF - 78.6 kio)
CAP Mutations 2012 Contrôleurs Filière Fiscale
La CAP de mutations des contrôleurs des impôts s’est terminée (tardivement) le mardi 3 juillet 2012 au soir et le mouvement a été publié sur Ulysse le 4 juillet en fin de matinée.
C’était le premier mouvement dans le corps des contrôleurs des finances publiques, mais toujours effectué pour la seule filière fiscale. Cependant, ont été mises en place dès cette années de nouvelles règles qui s’appliqueront à tous dans l’avenir :
– l’interclassement indiciaire entre les trois grades ;
– toutes les premières affectations effectuées avec leur reclassement en B au sein d’un
seul et même mouvement ;
– la disparition des postes à avis et profil ;
– le quota des rapprochements passant de 25 % à 50 %.
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Article publié le 30 juillet 2012.