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- Déclaration liminaire 28/09/2022 (PDF - 74.9 kio)
- Compte rendu CTL 28/09/2022 (PDF - 68.6 kio)
Compte rendu CTL 28/09/2022
Compte rendu et déclaration liminaire du comité technique local du 28/09/2022
Ordre du jour :
Présentation du bilan social 2021 et de la campagne DUERP
Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme
Engagement d’une réflexion sur une fusion des SIP de Metz et sur la création d’un SDIF
Bilan de la campagne IR 2022
Questions diverses
– Situation de l’agent en charge du contrôle de la redevance audiovisuelle
– État d’avancement des travaux à Forbach et Sarreguemines
– Situation des contrôleurs stagiaires affectés au futur SIE de Strasbourg à Forbach
Article publié le 7 octobre 2022.
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