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- tract du CTL du 19/06/15 à télécharger (PDF - 83.8 kio)
CTL du 19/06/15 : PCRP et ouverture de la caisse DRFIP
Le vote du CT portait principalement sur deux points :
– la préfiguration du Pôle de Contrôle des Revenus du Patrimoine (PCRP)
– l’aménagement des horaires d’ouverture de la caisse.
Le 1er point est une préfiguration, le deuxième point est une expérimentation. A croire que l’on n’arrive pas ou plus à la DRFIP à faire les choses simplement. Ce qui explique probablement une partie des problèmes qui se posent.
A) le PCRP :
Un comité technique de réseau a décidé de généraliser en mai 2014 ce type de structures. Une note nationale cadre le dispositif, charge aux directions locales de le décliner en fonction du "contexte".
Pour la Moselle, cela concerne le contrôle de l’intégralité des Dossiers à Fort Enjeu (DFE), des infra DFE et une partie du Contrôle Sur Pièces (CSP) d’initiative.
Sur le papier tout cela est bien beau et c’est probablement le but de la manœuvre. On affiche ici la volonté de s’occuper d’un contrôle laissé quelque peu en déshérence, faute de moyens, celui du contrôle des infra DFE.
En quoi consiste ce contrôle ?
Comme son nom l’indique, le contrôle des DFE, concerne les contribuables dont les revenus et le patrimoine dépassent certains seuils élevés définis nationalement. Les infra DFE concernent des contribuables dont les revenus et le patrimoine sont inférieurs à ces seuils nationaux, tout en restant élevés. C’est au niveau local de sélectionner ces dossiers.
Si l’ambition peut paraître louable, la réalité risque malheureusement d’être moins rose.
Recette :
On déshabille Pierre pour habiller Paul. On crée tout d’abord le PCRP sur la base de la Fiscalité Immobilière de Metz. On ajoute des contrôleurs (un par SIP) de Metz Nord, Metz Est et Metz Centre dès septembre 2015. Ensuite on prévoit d’ajouter encore un contrôleur de Thionville et un de Sarreguemines, et toute la FI de Saint Avold à compter de septembre 2016, date de la création juridique de la structure.
Il s’agit finalement de déplacer des personnes, certaines de plusieurs dizaines de kilomètres, car selon le DRFIP, nous n’avons plus les moyens de gérer des structures de façon parcellaire.
Aveu d’échec et d’impuissance donc, ce qui confirme que la réforme proposée se fera au détriment d’autres missions et des conditions de travail des agents.
Quelles missions pour le PCRP ?
Faire le contrôle effectué par les FI actuellement, en y ajoutant le contrôle des infra DFE. Ce sera notamment le rôle des contrôleurs issus des SIP affectés progressivement au PCRP entre septembre 2015 et septembre 2016. La direction locale nous indique que 600 dossiers ont été sélectionnés pour être contrôlés. Les contrôleurs piocheront dans ce vivier avec un objectif d’environ 50 dossiers par personne et par an. Peut être plus ? Peut être moins ?
On constate in fine que tout cela n’est pas très balisé et comporte beaucoup d’incertitudes quant à sa mise en œuvre concrète.
La formation est prévue, certes, on parle même d’un parcours complet de formation. Ce sont de belles paroles mais au 19 juin seule une journée de formation obligatoire est pour l’instant effectivement programmée. Bon courage aux collègues préfigurateurs de septembre 2015 qui vont devoir appréhender une matière nouvelle dans ces conditions de formation !
L’aménagement des locaux : Un seul bureau est pour l’instant prévu pour accueillir 5 personnes, mais aucun projet d’aménagement ou de cloisonnement n’est prévu. Il semble pourtant indispensable quand une certaine confidentialité avec le contribuable est nécessaire. Mais dans le cadre d’une préfiguration, la direction objecte qu’on ne peut pas engager de travaux car nul ne sait si l’organisation est définitive.
Décidément, sur ce dossier, la préparation est "au top" .
Les règles de mutation pour le PCRP seront celles applicables dans le cas d’une restructuration du réseau (priorité aux agents dans les services en place).
La CGT et les autres OS ont voté contre ce projet.
B) L’aménagement des horaires de la caisse :
Cela fait déjà plusieurs mois que les nouveaux horaires d’ouverture sont expérimentés. Bien sûr pour la direction tout va pour le mieux.
Mais certaines OS, dont la CGT ne sont pas de cet avis.
Nous nous sommes déjà exprimés sur le sujet de la réduction des horaires d’ouverture et considérons qu’elle participe à une dégradation du service public.
Rappelons que toutes les caisses de la DRFIP sont fermées au public le vendredi après midi.
Mais l’expérimentation des horaires d’ouverture de la DRFIP implique des exceptions :
– Secours d’urgence :Le conseil général émet des secours d’urgence, d’aide alimentaire sous forme de chèques. Pour des raisons d’organisation interne qui lui sont propres il émet plutôt ces chèques les vendredis. Et comme plus aucune structure de la DRFIP n’est ouverte le vendredi, les bénéficiaires (souvent en situation précaire) de ces « aides » ne peuvent plus encaisser leurs chèques.
– Paiement par CB
– Rendez-vous « régisseur »
Cela fait quand même pas mal d’exceptions. Conclusion : la caisse est ouverte ou fermée ?
Ou alors notre direction a-t-elle inventé un nouveau concept, celui de la caisse entrouverte ?
On ironise bien sûr, mais cela devient moins drôle quand on constate que dans ce nouveau système où la caisse est fermée sans l’être, les primes de caisses elles, ont bien diminué.
Pour ce point La CGT, FO et CFDT ont voté contre, les autres OS se sont abstenues.
Article publié le 24 juin 2015.