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CTPL 30 Novembre : demandez le programme
Le point central du CTP qui s’est tenu le 30/11 était la présentation du programme annuel de prévention.
Ce programme est basé sur le document unique de prévention des risques.
Tous les agents du département ont été consultés pour l’élaboration de ce document. Des fiches ont été rédigées dans chaque unité de travail et la compilation de ces travaux constitue le document dans sa forme actuelle.
Les risques sont classés par thèmes, en fonction de leur gravité. Il reste à déterminer les mesures de prévention, leur coût et la date de la mise en œuvre.
Il s’agit donc d’un véritable programme de prévention, et on a bien compris que les moyens seraient alloués là où les priorités du programme seront définies.
Plusieurs problèmes se posent cependant :
On a l’illusion en lisant rapidement ce document, que tous les risques que peuvent courir les agents de notre filière dans notre département sont bien identifiés et qu’on leur trouvera une solution.
C’est bien évidemment faux.
– le document repose sur un canevas établi par l’administration qu’on ne peut pas toucher : impossible aujourd’hui d’ajouter des risques, ou de préciser ceux qui sont déjà définis dans le document ; du coup, il faut se débrouiller pour faire entrer les risques dans les cases prévues…
– pour exemple, les risques de braquage ou d’atteinte à la sécurité des personnels sont regroupés sous la rubrique ésotérique de « risques psycho-sociaux » beaucoup moins claire,
– à ce jour, le document ne contient pas d’estimation en termes de coûts ou de date de mise en œuvre,
– au titre des mesures de prévention programmées, on constate qu’il s’agit bien souvent de formations qui sont proposées. C’est répondre de façon ponctuelle à un problème structurel, et ça a un avantage bien précis pour l’administration, c’est beaucoup moins cher !
– du coup, on trouve des formations pour tout : les huissiers risquent d’être agressés dans le cadre de leurs fonctions ? Hop, une formation sur le comportement animal, et le risque trouve sa solution.
Ces exemples montrent bien que le document unique de prévention des risques est loin d’être le document opérationnel qui permettrait de fonder un programmes annuel de prévention.
Le croire et surtout l’appliquer serait illusoire et dangereux. Ne tombons pas dans le panneau.
Un motif de satisfaction apparaît cependant : les agents ont manifesté clairement à travers les fiches qu’ils ont rédigés où étaient les principaux problèmes et quelles étaient leurs principales inquiétudes :
LES SUPPRESSION D’EMPLOI et LES AGRESSIONS VERBALES ET PHYSIQUES
Plusieurs autres points ont été abordés lors de ce CTP.
Vos représentants CGT se sont abstenus pour la proposition de modification des horaires d’ouverture au public de la trésorerie de Hayange. L’ouverture hebdomadaire passe de 30 heures à 24 heures, et le poste sera fermé au public le mercredi.
Il s’agit pour nous d’une dégradation de la qualité du service public offert aux usagers, et nous ne pouvons la cautionner. Cependant, s’agissant d’une demande émanant des agents qui doivent supporter chaque jour la réduction des moyens alloués pour exercer nos missions, il ne nous paraît pas possible de voter contre ce type de modification en CTP.
Le point relatif à l’instauration des ponts naturels pour 2010 a été ajourné.
Les faits sont les suivants :
2 possibilités de ponts existent en 2010, le vendredi 14 mai et le vendredi 12 novembre.
L’administration propose le 12 novembre comme pont départemental. Fort bien.
Et pour le 14 mai ? Pour la forme, les organisations syndicales se font préciser qu’il reste possible pour les postes comptables qui le souhaitent d’effectuer un pont à leur initiative, comme cela était le cas les années précédentes.
Non.
Comment, ça non ?
Non, le pont naturel a été décidé en concertation avec la DSF.
Ah, bon ? Et bien nous ne sommes pas d’accord.
Devant le refus de l’ensemble des organisations syndicales, la direction propose d’examiner ce point lors d’un prochain CTP. Après tout, nous avons jusqu’au 13 mai pour trancher...
Pourquoi la DSF tient-elle à imposer le travail le 14 mai ? Ce n’est pas difficile à deviner : c’est le début de la campagne IR et chaque jour travaillé compte. Mais en quoi cela concerne-t-il le réseau du Trésor ? N’y a-t-il pas encore le fameux « respect du métier » qui veut que chaque filière conserve ses missions... pour l’instant ?
C’est sans compter sur l’accueil fiscal de proximité qui concerne les trésoreries également. Pour que la campagne IR démarre bien, il semble important que les trésoreries soient ouvertes le 14 mai.
Alors d’un côté on nous dit que l’accueil fiscal de proximité sera marginal et ne va pas consister en une surcharge de travail conséquente, et de l’autre on nous oblige à ouvrir les postes.
De qui se moque-t-on ?
Autre sujet d’inquiétude, la création d’une trésorerie spécialisée amendes au 1er juillet 2010. On en a déjà parlé plusieurs fois, les locaux nous paraissent inadaptés à l’accueil au public et au travail des personnels dans de bonnes conditions. Ajoutons à cela l’impossibilité matérielle d’aménager un accès handicapés, et on ne comprend pas pourquoi les locaux rue chanoine Colin n’ont pas encore été écartés du projet.
Nouveauté dans le discours de la direction cependant : une alternative en terme d’emplacement serait à l’étude. Pour l’instant, rien de concret et la date de création de la trésorerie amendes approche. Dans ces conditions, nous votons contre.
A la demande de la CGT, un point sur les PACTE JUNIOR est également abordé. Au niveau national, la CGT s’oppose à ce type de contrat, car ils remettent en cause le principe d’accès à la fonction publique par concours, et offrent des garanties en termes de rémunération et d’emploi limitées.
On constate également des dérives dans le recrutement des PACTE :
recrutement sur des départements non vacants dans la filière gestion publique où des agents attendent une mutation,
recrutement de PACTE techniques qui exercent des emplois administratifs
Ajoutons que la titularisation des PACTE se fait en l’absence de l’avis de CAP en raison d’un régime dérogatoire et l’on comprend toute la précarité de ce statut. Si c’est l’avenir de la fonction publique qu’on nous prévoit, il y a de quoi s’inquiéter...
Article publié le 24 décembre 2009.