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ON NE NOUS DIT PAS TOUT ! 2ème réunion informelle sur les SIP : La communication oui, mais seulement la communication officielle et contrôlée.
Le 15/09/08 s’est tenue la 2ème réunion informelle réunissant les représentants du personnel et la parité administrative des deux anciennes directions générales de la comptabilité publique et des impôts,.
L’ordre du jour ?
Les évolutions intervenues depuis la 1ère réunion informelle du 3 juillet, réunion où ont été évoquées les perspectives de mise en place des services des impôts de particuliers (SIP) dans le département.
Deux nouveaux sigles apparaissent rapidement dans le discours de l’administration. Retenez les bien, ils ont leur importance :
PODS « plan d’orientation départemental des SIP ».
Le plan devra être remis par les directions départementales au plus tard le 25 septembre.
MRU « mission relation usagers ».
Derrière ce sigle se cache curieusement l’équipe mise en place par Philippe Parini pour préparer la mise en place de la fusion, étudier les PODS... et lire les compte rendus des « réunions informelles départementales », bref pour prendre la température du réseau et s’assurer que tout se fait sans vagues.
Et de vagues, il n’y en aura pas... du moins pour l’instant.
Car c’est un luxe de communication, auquel on n’était pas habitué, qui entoure la mise en place des SIP. Après les réunions informelles se tiendra dans quelques semaines un CTP commun (une première !) dont le point d’orgue sera la mise en place des SIP, et la présentation des PODS. La semaine dernière s’est également tenue, à la demande expresse de la direction générale, une réunion associant les comptables concernés par la création des SIP.
La CGT a réagi en demandant de prendre connaissance de la teneur des débats de cette réunion.
Réponse du TPG : il n’y a pas de compte rendu.
Depuis quand une administration comme la nôtre n’enregistre plus la synthèse de ses débats ?« Transparence quand tu nous tiens… »
Cette façade transparente ne doit pas non plus faire oublier que la communication sur les SIP est imposée d’en haut, par la direction générale, et selon les modalités qu’elle a choisies. On sent de moins en moins qu’une quelconque marge de manœuvre subsiste pour les directions locales, qui se plient à ces réunions d’informations informelles.
Pour preuve, lorsque la CGT demande plus de transparence (par exemple un compte rendu des autres réunions pour s’assurer que la bonne parole répandue est partout la même) elle se voit retourner une fin de non recevoir.
La communication oui, mais seulement la communication officielle et contrôlée.
La réunion s’oriente ensuite vers la présentation, futur SIP par futur SIP, des orientations engagées depuis la dernière réunion informelle.
Suite aux interventions des organisations syndicales, plusieurs points ont pu être précisés en marge de la présentation prévue des SIP, les voici résumés :
Question : l’affectation des agents vers les SIP se fera-t-elle sur la base du volontariat ou des missions
actuellement exercées ?
Réponse : c’est la deuxième solution qui sera retenue, selon le TPG.
Question : qu’en est-il des rémunérations accessoires, qui ne sont pas les mêmes entre anciens agents du Trésor et des Impôts ? Des agents qui vont travailler ensemble dans les SIP vont-ils être payés différemment, selon qu’ils sont originaires de telle ou telle ancienne direction ?
Réponse : aucune réponse à cette question à ce jour, alors qu’il reste peu de temps avant la mise en place du 1er SIP. Les directions locales indiquent qu’elles feront remonter la question...
Question : quid des transferts des cadres A non comptables dans les SIP ? A la suite de la 1ère réunion informelle, un tableau avait été diffusé, qui faisait apparaître des transferts de A pour le département.
Réponse : aujourd’hui, plus rien n’est sûr... car la direction générale n’a pas tranché le sujet.
« Mais peut être n’est-il pas important ? »
Question : peut-on en savoir davantage sur l’encadrement des SIP ?
Réponse : non, il s’agit aujourd’hui d’un sujet « réservé », selon le TPG.
Question : des aménagements seront-ils apportés à l’effectif de la recette des finances, dans la mesure où son rôle sera réduit en matière d’animation du recouvrement avec la mise en place des SIP ?
Réponse : non en l’état actuel, dans la mesure où la recette des finances continuera à animer 10 des 14 trésoreries qui forment actuellement son ressort.
1ER VOLET DU PODS, LA PRESENTATION DES SIP DEVANT SE METTRE EN PLACE EN 2009.
Château-Salins
Mise en place du SIP pour janvier 2009.
La plus petite des structures envisagées, mais pas la plus simple, selon les mots du TPG.
Plusieurs problèmes se posent pour la mise en place à la date prévue :
la taille de la structure : sur un effectif actuel de 3 agents dans la perception, 1 est à transférer au SIP dans la première mouture du projet, pour s’occuper rien de moins que de la caisse, la comptabilité et le recouvrement.
la responsabilité de la caisse : selon la note du DGFIP datée du 27 juin dernier sur la mise en place du guichet fiscal unique pour les particuliers, lorsque dans les mêmes locaux coexistent SIP et trésorerie SPL, une seule caisse doit être installée, et rattachée à un seul comptable désigné par les responsables locaux. En Moselle c’est très simple : chaque fois que le cas se présentera, la caisse sera pour la trésorerie SPL. En échange ? Un agent, correspondant à la charge estimée pour la tenue de la caisse (?), ne sera pas transféré dans le SIP mais restera à la trésorerie SPL.
Compte tenu de ces problèmes, les orientations suivantes sont présentées :
comme on vient de l’indiquer, la caisse SIP + SPL (voire SIE ?) sera à la trésorerie SPL. L’effectif de cette trésorerie restera de 3 agents pour permettre l’exercice des missions. 1 agent sera néanmoins transféré au SIP, d’où création de poste pour permettre l’opération, à prélever sur l’effectif Trésor du département (dès le prochain CTP).
l’équipe mobile de renfort sera également mobilisée en priorité pour pallier les problèmes qui pourront se poser sur la nouvelle structure.
Sarrebourg
Mise en SIP est prévue pour fin avril 2009.
D’emblée, plusieurs organisations syndicales font remonter les problèmes signalés par les personnels de la trésorerie de Sarrebourg sur le calendrier :
la date du déménagement prévue initialement début avril paraît prématurée, dans la mesure où elle ne permettra pas de terminer les comptes de gestion sur pièces.
le report proposé à fin avril du déménagement ne paraît pas suffisant.
Pourquoi ne pas repousser le déménagement à début juillet, d’autant que des incertitudes pèsent encore sur le calendrier des travaux (en raison d’une question sur la solidité d’une dalle notamment) ?
Le DSF ne le souhaite pas, dans la mesure où d’autres SIP sont prévus à cette date, les capacités d’appui des directions sur plusieurs chantiers concomitants s’en trouveraient altérées.
Malgré ces explications, les organisations syndicales ne cautionnent pas cette mise en place du SIP à marche forcée pour les agents.
Enfin, comme pour Château-Salins, le positionnement de la caisse est prévu dans la trésorerie SPL. Les effectifs à transférer dans le SIP seront donc de 3 agents + éventuellement 1 cadre A.
Le coût des travaux est évalué à 485 000 euros.
Sarreguemines centre et campagne
La mise en SIP est prévue le 1er juillet 2009.
Pour ce chantier, une problématique particulière se pose, celle de la fusion éventuelle des deux parties communales des trésoreries de Sarreguemines qui résulteront de l’ouverture du SIP. Il s’agit d’une proposition qui sera faite à la direction générale, qui permettrait de regrouper les trésoreries sur un seul site, celui de la recette des finances, et de libérer les actuels locaux de Sarreguemines municipale qui seraient alors retournés à la mairie.
S’agissant du SIP, les travaux devraient être achevés en avril prochain pour un coût total de
400 000 euros.
5 agents B et C sont à transférer au SIP qui se trouvera dans les locaux du Centre des Impôts.
Hayange
La mise en SIP est prévue pour juillet 2009.
La question de la fusion éventuelle du poste d’Hayange, avec un effectif en réduction, est à nouveau posée par la parité syndicale. Comme le 3 juillet, le TPG affirme que ce n’est pas à l’ordre du jour.
2 agents sont à transférer dans ce cadre, les travaux devraient s’élever à 200 000 euros.
2EME VOLET DU PODS, LA MISE EN PLACE DES SIP A PARTIR DE 2010.
S’agissant d’un calendrier plus lointain, l’analyse est moins précise, et susceptible d’aménagements futurs.
Thionville
Le SIP est prévu pour avril ou juillet 2010, dans un contexte de fusion éventuelle de la partie communale des trésoreries de Thionville, selon les mêmes problématiques que pour Sarreguemines.
Saint-Avold
Le SIP est prévu pour juillet 2010, l’accueil de la trésorerie se ferait sur le site de l’hôtel des impôts. Dans ce cadre, comme pour les autres trésoreries sur le même site qu’un SIP, la caisse devrait revenir à la trésorerie SPL, mais cette réflexion n’est pas encore aboutie.
Forbach
Les travaux sont au stade de l’étude, et ne porteraient que sur la partie « accueil » du SIP.
Metz
2 alternatives sont possibles avec une mise en place en 2010 :
la première verrait la mise en place de 3 SIP (Metz, Nord et Sud).
la seconde verrait la mise en place de 3 SIP rue des clercs et 1 SIP à la cité administrative.
Cette seconde alternative n’a pas la préférence des directions locales, mais en l’état actuel il est impossible de prévoir laquelle sera retenue.
Le nombre d’agents « ex Trésor public » concernés par le transfert serait le suivant :
10 agents + éventuellement 1 cadre A issus de la trésorerie de Metz Esplanade.
12 agents + éventuellement 2 cadres A issus de la trésorerie de Metz Serpenoise.
Parallèlement à la mise en place des SIP, 2 autres chantiers sont à prévoir :
la mise en place d’une trésorerie « amendes », sur le site de l’ancienne trésorerie de Metz Cathédrale, en face de la cité administrative. Sur l’emplacement choisi par la direction, les organisations syndicales signalent qu’il offre aujourd’hui un caractère peu fonctionnel, à la fois pour les agents amenés à y travailler et les usagers qui s’y rendront. Le TPG a indiqué qu’il notait ces observations.
le pôle de recouvrement complexe devrait être ouvert rue des clercs, au 1er janvier 2010, avec un effectif maximum de 8 agents.
Pour la CGT, le dialogue social ne doit pas se résumer à entériner "la fusion" sans que ne soient jamais mis en débat :
le contenu
les périmètres
les modalités d’organisation des SIP
et plus largement l’ensemble des missions et de leur organisation dans la nouvelle direction.
C’est une réforme mal engagée sur fond de nouvelles suppressions d’emplois qui fragiliseront encore plus l’avenir, la pérennité des trésoreries de proximité et des SIP notamment les plus petits.
Moins de structures, moins de personnels, voilà les perspectives qui se profilent à la DGFIP.
Article publié le 18 septembre 2008.