sommaire

• Actualités
  • DGFIP
  • Europe - International
  • Filière fiscale
  • Fonction Publique
  • Générale
  • Mobilisations
  • Tombola
• CAP
  • C.A.P. Locales
• Comptes-rendus
  • C.D.A.S.
  • C.H.S.
  • C.T.L.
  • C.T.M. (ex C.T.P.M.)
  • Services informatiques
  • SRIAS
• CT
• Elus et représentants
  • CAP
  • CHS
  • Composition du syndicat
  • CTL
  • SRIAS
• Indecosa
• Personnels C, B et A
  • Carrière
  • Concours
  • Elections DGFIP
  • Entretien professionnel
  • Fusion DGI/DGCP
  • Gestion Publique
  • HMI
  • Mutation
  • Notation
  • Règles de gestion
  • Salaires - Pouvoir d’achat
• Presse
  • LE CHARDON
• Protection sociale
  • Protection Sociale
  • Retraites
• Se syndiquer
• SECTION CGT
  • Archives
  • Assemblée Générale
  • Visites de Postes

rechercher

vous êtes ici : accueil > Personnels C, B et A > Gestion Publique

Responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable......

Ce que veut la Cour des Comptes, la DGFIP l’a fait ! ! !

Au cours de la discussion parlementaire sur le PLFR2011, un amendement déposé par deux députés
a modifié le régime de la RPP des comptables. La DGFIP étant le principal réseau de comptables
publics se trouve donc directement impactée par cette réforme.

pour lire la suite cliquez sur l’icône

Article publié le 17 février 2012.