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Pétition : pour la titularisation des contractuels et pour en finir avec la précarité dans la Fonction Publique
A FAIRE SIGNER PAR TOUS LES AGENTS, TITULAIRES COMME CONTRACTUELS
A Monsieur le Ministre de la Fonction Publique,
Les soussignés, agents titulaires et non-titulaires exigent l’adoption dans les plus brefs délais d’une loi de titularisation générale, pour les personnels contractuels et vacataires employés, sur des missions permanentes de la fonction publique, et nécessaires pour le service public. Tous les agents employés en CDI ou CDD doivent pouvoir en bénéficier, quelque soit le positionnement des employeurs publics.
Cette loi devra assurer à ces agents une sortie du non-titulariat et de la précarité par l’intégration, sans mobilité géographique imposée avec reprise totale de l’ancienneté, sans perte de rémunération, dans un corps de fonctionnaire correspondant à la mission exercée et aux qualifications et compétences exigées, sur des postes statutaires à créer à cet effet.
Cette loi devra énoncer clairement de manière générale les conditions drastiques de fermeture du recrutement de contractuels et de vacataires et le principe de consultation des organismes paritaires pour tous les recrutements à venir. Elle devra être l’occasion dans un cadre plus large et par souci d’équité, de remettre à plat le principe de validation, pour la retraite, des périodes de contractuel et de vacataire par les agents devenus titulaires.
Cette loi devra assurer un niveau d’emploi public et titulaire suffisant pour assurer les missions de service public actuellement effectuées par les contractuels, sans recours à l’externalisation vers le secteur privé.
Le Président de la République doit tenir les engagements pris publiquement dans l’émission "Parole aux Français" en Janvier 2010 : « La situation des contractuels dans la Fonction Publique est tout à fait anormale. Je suis tout à fait prêt à envisager la titularisation des contractuels ». La publication de cette loi est urgente.
Pétition papier à faire circuler dans les services
Pétition à signer en ligne (cliquez ici)
Article publié le 10 août 2010.