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- Compte rendu CTL du 24 mars (PDF - 75.4 kio)
Compte rendu CTL du 24 mars
FORMATION, BUDGET, PRIME D’ACCUEIL et quelques nouveautés...
1.FORMATION - La nouveauté de l’année, c’est l’e-formation.
La DRFIP a l’intention d’installer des espaces dédiés pour faire de l’e-formation sur un nombre limité de sites. Dans un premier temps, on parle de Metz, Forbach, Sarrebourg, Chateau Salins, Thionville, Hayange et Sarreguemines pour servir de préfiguration. Chaque espace dédié à
l’e-formation, disposera d’une table, de chaises, d’un ordinateur et d’un casque audio. L’objectif affiché est d’extraire les agents de leur environnement de travail pour qu’ils puissent consacrer du temps à se former.
Tout cela est-il de l’affichage ? OUI
En effet, qui peut croire un instant que suivre une formation face à un ordinateur donnera le même résultat qu’une formation avec un formateur (formation présentielle) ?. Nous avons donc rappelé que l’e-formation ne pouvait venir qu’en complément des formations en présentiel.
Ce qu’a confirmé la Direction Locale. Dont acte....
Pourquoi la CGT est sceptique sur ce nouveau mode de formation ?
Parce qu’apparemment ce dispositif n’est pas au point sur certains sujets :
– Moyens : les logiciels (Mozilla Firefox notamment) ne sont pas forcément à jour des derniers pilotes indispensables pour faire fonctionner les vidéos pour les formations nécessaires.
– Calibrage dans le temps de travail : apparemment la séance d’e-formation est d’une heure et demie environ, alors que l’inscription envisagée sous agora se fera par demi-journées, on attend d’e-voir...plus clair.
– Organisation des services : il serait préconisé et recommandé de prévoir les séances
d’e-formation les jours de fermeture au public. Qui répondra alors au téléphone, etc...?
Vote de la CGT : abstention
2.BILAN DE LA CAMPAGNE DE NOTATION.
Rappel : l’ensemble des personnels qui relèvent de la DRFIP est soumis à l’entretien professionnel qui se conclut généralement par l’annonce de mois de bonification, et dans certains cas, de mois de pénalités. Il est conseillé aux agents pénalisés, suite à l’entretien d’évaluation, de faire un recours en CAPL/N ; il est important de se saisir des moyens de recours mis à la disposition des personnels pour faire valoir leurs droits.
3.EXECUTION BUDGETAIRE 2014 et BUDGET 2015
On constate aujourd’hui que ce point à l’ordre du jour (qui n’est d’ailleurs plus voté par les élus en CT) se règle bien plus rapidement qu’il y a quelques années. En effet, le dossier présenté est succinct, trois pages et quelques tableaux. Ce qui ne favorise pas une traduction et une restitution simple de l’exécution budgétaire, et cela confirme ce que l’on nous a dit en séance, à savoir qu’une part importante du budget se décline au niveau de l’administration centrale. Certains se souviennent peut-être encore de ce que l’on disait au moment de la mise en place de la LOLF : la gestion se fera au plus près des besoins, au niveau le plus pertinent... C’est loin tout ça.......ah la mémoire !
Aujourd’hui, tout est centralisé à Bercy qui décidera, par exemple, quand se fera la réfection de la toiture de la rue des Clercs. Pour la conduite des eaux usées du bâtiment Saint Thiebault c’est pire, nous sommes maintenant "en concurrence" (sic) avec d’autres administrations sur le BOP 309 pour déterminer qui pourra faire ses travaux et dans quel délai. C’est le plus persuasif qui sera le mieux doté.
Création d’un pôle des revenus et du patrimoine
Mais la surprise du jour, même si le secret pouvait être un peu éventé, c’est l’annonce au 1er septembre 2015 de la création d’un nouveau service à Metz, un pôle de contrôle des revenus et du patrimoine, né de la fusion de deux structures existantes, à Metz et à Saint Avold. Comme toujours, c’est la politique de faire plus avec moins... au moins cela ne change pas, c’est comme le gel du point d’indice.
Adaptation des horaires d’ouvertures au public pendant la période de campagne de l’IR
Avant de passer aux autres questions diverses, on nous informe des conséquences des changements d’ouverture des structures, et de leur adaptation face à la campagne d’impôt sur le revenu.
Entre le 27 avril et le 19 mai, les postes impôt habituellement fermés l’après-midi seront ouverts (cela concerne essentiellement des mercredis). Entre le 11 et le 19 mai, les structures seront ouvertes au public pendant la pause méridienne. Pas de surprise donc, car cela avait été annoncé lors de la mise en place des nouveaux horaires d’ouverture contre lesquels nous avions voté. Par contre ce qui n’avait pas été clairement énoncé quand la direction a consulté les agents pour les horaires d’ouverture, c’est que la prime d’accueil serait calée sur les jours d’ouverture au public, donc les postes qui ferment les après-midi.....le calcul est vite fait.
4.QUESTIONS DIVERSES
Nous avons évoqué lors de ces questions diverses les interrogations d’agents qui nous ont interpellés pendant les heures mensuelles d’information.
Les services des domaines s’étaient mobilisés lors d’un mouvement social en novembre dernier. La revendication principale portait sur le régime des primes. Un rapport de la cour des comptes vient de tomber il y a quelques jours sur l’intérêt de séparer les services des domaines de la DGFIP. Dans ce contexte les collègues des domaines sont inquiets et on les comprend : quelle est leur place, quel est leur statut ?
A la question du rattachement des domaines à la DGFIP, la direction locale est plutôt confiante : ce n’est pas la première fois que des rapports de ce type tombent, sans forcément beaucoup de conséquences, dixit le DRFIP. Pour la prime par contre, la position est tranchée : à compter du 1er septembre 2014, fin des primes dites de direction, comme c’était le cas avant pour les cadres A affectés au domaine. La cause : le changement des RAN et la création d’une mission structure « les domaines ».
Dans le cadre de la réforme territoriale, qui verra une nouvelle région ALCA, on sait déjà qu’il y aura un budget unifié au 01/01/16. Par contre ce qu’on ignore, c’est quelles seront les conséquences sur les services de la DGFIP. Et au train où vont les choses, il y a tout lieu de penser que cette information sera connue très tardivement dans l’année (comme toujours en cas de réforme)... mais toujours pour une application au 1er janvier 2016. Dès lors la priorité est de s’assurer que les agents susceptibles d’être concernés ne seront pas contraints de quitter du jour au lendemain leur résidence administrative s’ils ne le souhaitent pas.
Comme l’a confirmé M.PARENT le 19 mars à Metz, la direction locale s’est engagée à maintenir sur la résidence de Metz les agents concernés par le dispositif dans le cas où cette réforme conduirait à la suppression des structures locales correspondantes.
Gestion des personnels en charge de l’accueil à la cité administrative
De qui dépendent-ils vraiment ?
En poste à la cité administrative dont la gestion relève du préfet, ils sont sous l’autorité hiérarchique du DRFIP. La réponse de la direction est très claire. S’il y a pu y avoir du flou sur cette question par le passé, la direction considère qu’aujourd’hui il n’y a plus d’ambiguïté sur ce sujet. Les personnes concernées sont bien des agents sous la dépendance hiérarchique de la DRFIP, qui est en charge de l’organisation du travail de ses agents dans toutes les structures locales.
Article publié le 25 mars 2015.