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- Compte Rendu du CTL du 03/12/2012 (PDF - 54.2 kio)
Compte Rendu du CTL du 03/12/2012
1. Fusion des deux trésoreries secteur public local de Thionville Trois Frontières et Thionville Municipale
Motivée par des économies de loyer et une meilleure lisibilité pour les usagers, la Direction a présenté le projet de fusion des Trésoreries de Thionville 3 Frontières et Thionville Municipale sur le site de cette dernière. La date n’est pas encore arrêtée mais il apparaît que la date idéale serait le 01/04/2013. Les organisations syndicales ont refusé de prendre une décision sur ce sujet, la procédure prévoyant une consultation préalable du CHS-CT qui n’aura lieu que le 20/12/2012.
La CGT se montrera vigilante les fusions ayant toujours facilité les suppressions d’emplois. Cette pratique est d’ailleurs confirmée puis que l’on nous annonce qu’à l’horizon 2014, un emploi pourra être supprimé, la gestion de l’OPHLM passant à une agence privée.
L’expérience a prouvé qu’ il est plus facile de supprimer des emplois dans un poste de 20 agents que dans 2 postes de 10.
Au passage, les agents seront ravis d’apprendre que selon la Direction ils attendent cette fusion.
2. Modification des horaires d’ouverture au public de la trésorerie de Metz Amendes :
A compter du 01/01/2013, les horaires d’ouverture seront, du lundi au vendredi :
8H30-11H45 / 13H00-16H00
3. Modalités de remboursement des frais kilométriques :
La Direction a présenté un projet de note rappelant les points essentiels de la réglementation relative à la prise en charge des frais de déplacement temporaires engagés par les agents dans le cadre d’une mission. Cette note n’apportera guère de précisions, l’appréciation finale du montant à rembourser étant laissée à l’appréciation de la Direction.
Par exemple, pour un déplacement à Sarrebourg, la règle est le remboursement sur la base du trajet le plus court calculé par Mappy. Exception, en hiver, le service RH pourra rembourser le trajet plus long effectué par l’autoroute. Qui peut définir la période d’hiver ?
S’agissant des déplacements intra-muros, et sachant que Metz et les communes limitrophes desservies par les TCRM,constituent une seule et même commune, le remboursement se limitera au prix du titre de transport, sur justificatifs. Le déplacement en voiture ne sera remboursé qu’à des rares exceptions.
Pour toute demande de renseignements ou réclamations, le service des ressources humaines se tient à votre disposition.
4. Tableau de bord de veille sociale :
S’appuyant sur 32 indicateurs (nombre de jours d’arrêt de maladie, nombre d’accidents de service, violences physiques ou menaces verbales…), ce tableau permet de dresser un constat objectif pour identifier les situations à risques et définir des mesures visant à améliorer les conditions de vie, la santé et la sécurité des agents.
Il est établi pour la première fois en Moselle pour le premier semestre 2012 et , en tant qu’outil, ne permet donc pas encore d’évaluer l’évolution des conditions de vie des agents de la DGFIP. Pour autant, nous savons tous que celles-ci sont très largement dégradées.
5. Communication sur le lancement de la démarche stratégique à la DGFIP :
La démarche stratégique consiste à réunir des groupes de travail réfléchissant aux moyens de simplifier nos missions et de restructurer nos services, ayant pour but inavoué de travailler plus avec moins de personnel.
RGPP / Démarche stratégique = même combat !
6. Questions diverses :
– Exécution budgétaire 2012 :
Il est rappelé que pour que les frais de déplacement soient encore remboursés en 2012, les demandes doivent être saisies dans AGORA au plus tard le 7/12/2012.
Les postes rencontrant des problèmes de budget peuvent s’adresser au service logistique.
– CFE : les taux d’imposition fixés par le Val de Fensch et Metz-Métropole pour 2012 (+250 et 300%) entraînant des difficultés financières pour les entreprises, la possibilité de réviser rétroactivement ces taux est offerte à ces collectivités. Si ces communes font ce choix, les entreprises seront informées de la possibilité de surseoir à une partie du paiement de la CFE 2012. En perspective : toujours plus de travail pour les agents en SIE.
– Le compte-rendu du DUERP 2012 : il sera présenté en CTL en janvier 2013.
– Révision foncière :
Présentée en CT le 03/10/2011, elle sera mise en œuvre à partir de 2013 pour être effective en 2015. Deux services sont concernés : Metz avec un nombre conséquent d’agents (SIC !) et Sarreguemines avec seulement 2 agents.
– TPH à Mercy :
La CGT Finances Publiques a alerté sur la situation à la TPH. : 4 agressions d’infirmières aux fins de vol de cartes bleues et de voiture, agression d’un vigile, chauffage défectueux, climatisation bruyante et sol se décollant suite à des infiltrations d’eau. La Direction a pris bonne note .
Souhaitons que ces problèmes soient réglés plus rapidement que ceux du parking !
– Suite à la dématérialisation des pièces dans Hélios, les trésoreries de Maizières et Forbach puis de Sarreguemines seront dotées d’un deuxième écran (22 pouces).
– PCE Saint-Avold :
La direction a été alertée sur la situation des agents en souffrance depuis 18 mois. Malheureusement, aucune solution n’a été apportée à l’issue de ce CTL.
Enfin, nous avons profité de la tenue de la réunion avenue Foch pour faire constater par.la Direction l’état de saleté du bâtiment. A suivre………..
Article publié le 7 janvier 2013.