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Mouvement complémentaire C au 1 janvier 2013 Filière Fiscale
Petit rappel pour le mouvement complémentaire de la catégorie C Filière Fiscale
La date limite pour déposer une demande de mutation pour le mouvement complémentaire du 1er janvier 2013 est fixée au lundi 3 septembre 2012.
Ne peuvent déposer des nouvelles demandes pour le mouvement complémentaire du 1er janvier 2013 que :
1. les agents dont la situation personnelle aura évolué après le 1er mars 2012 de telle sorte qu’ils pourront se prévaloir d’une priorité (pour rapprochement de conjoint, notamment). Dans ce cas, seuls les vœux émis sur le département d’exercice de la priorité seront examinés.
2. les agents installés dans leur affectation entre le 1er septembre 2011 et le 1er janvier 2012 ;
3. Les agents stagiaires appelés à l’activité le 2 janvier 2012.
Pour les agents stagiaires qui sont arrivés après le 2 janvier :
– Soit ils sont rentrés en rapprochement externe dans un département et ils pourront être examinés en rapprochement interne sur une résidence. Ce vœu sera automatiquement examiné s’il avait été formulé dans la demande initiale.
– Soit ils sont rentrés ALD sur un département et ils peuvent demander la stabilisation sur la résidence où ils exercent. S’ils obtiennent cette stabilisation, ils pourront de nouveau participer au mouvement général du 1er septembre 2013, le délai de séjour d’un an ne leur sera pas opposé.
Par ailleurs, il est à noter que si le collègue ne souhaite plus le réexamen de sa demande pour le mouvement complémentaire : il doit impérativement en informer la direction générale (Bureau RH-2A) avant le 3 septembre 2012.
Le projet sera publié le 10 octobre 2012. La CAP nationale devrait se tenir les 22 et 23 octobre 2012. Le définitif devrait être publié le 9 novembre 2012.
Pour tous renseignements complémentaires contacter :
LEMARCHAND Guillaume (75)
guillaume.lemarchand@dgfip.finances.gouv.fr
Article publié le 31 août 2012.